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Paroles de
Chaque semaine, retrouvez notre interview sur une question d’actualité. Charles Duchaine, préfigurateur de la future Agence française anti-corruption - et qui pourrait en devenir le directeur - nous explique le pouvoir de contrôle de l'Agence.
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Télétravail, accords de rupture conventionnelle collective, licenciements économiques : autant de thématiques des ordonnances que le projet de loi de ratification modifie afin d'y apporter certaines précisions. Détail de ces modifications adoptées définitivement avant-hier à l'Assemblée nationale.
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La version du projet de loi Travail adoptée la semaine dernière par l'Assemblée nationale via la procédure du 49.3 introduit une représentation du personnel au profit des salariés de réseaux de franchise. Présentation de cette nouvelle instance unique surprise, aux airs de comité d'entreprise "allégé".
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Les Jeudigital, l’évènement French Tech sponsorisé par le secrétariat d’état au numérique, s’intéressaient, la semaine dernière, aux start-up du droit, accueillies place Vendôme.
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A compter du 1er avril, les salaires minima du personnel des cabinets adhérents à l'Ifec ou ECF sont en hausse de moins de 1%. Les cadres au forfait jours sont désormais rattachés à la grille. Ces nouvelles valeurs s'appliqueront aux structures non syndiquées après la publication des arrêtés d'extension.
Synthèses
L'administration fiscale précise et complète ses commentaires publiés au BOFiP sur le nouveau régime de l'intégration fiscale horizontale, suite à la consultation publique. Ils ont majoritairement pour objet la formation du groupe et les règles de prise en compte des distributions dans le calcul du résultat d’ensemble.
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La stratégie de la France pour appréhender le phénomène de l'économie collaborative est difficile à déchiffrer. Elle est tantôt conditionnée par le lobbying de certains secteurs, l'absence de pression des professionnels ou encore la recherche d'une solution fiscale spécifique.
Paroles de
Chaque semaine, nous interviewons un professionnel sur une question d'actualité. Thierry Denjean, fondateur de Denjean & Associés, estime nécessaire de faire travailler dans une même société des experts-comptables et des avocats.
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Chaque semaine, nous interviewons un professionnel sur une question d'actualité. Bechir Chebbah, président de l'union nationale des associations agréées (Unasa), nous livre son point de vue sur les propositions récentes de la Cour des comptes concernant les OGA.
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Les minima conventionnels du personnel relevant de la grille générale et l'indice 40 sont en hausse de 0,5%. L'inflation quasi nulle et les difficultés économiques des cabinets ont notamment été prises en compte. Ces nouvelles valeurs s'appliquent depuis le 1er avril 2016 dans les cabinets adhérents à l'Ifec et ECF.