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Jusqu’où l’expert-comptable peut-il accompagner ses clients ? Sur le terrain, 5 chefs d’entreprise, porteurs de projets, mais conscients de leur isolement et parfois en proie aux doutes, répondent…
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Loin d’un scénario à la Terminator, la responsabilité civile des préjudices causés par les robots intelligents commande une adaptation des régimes existants.
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La loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 a été publiée au Journal officiel. Nous récapitulons les principales mesures sociales.
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Télétravail, accords de rupture conventionnelle collective, licenciements économiques : autant de thématiques des ordonnances que le projet de loi de ratification modifie afin d'y apporter certaines précisions. Détail de ces modifications adoptées définitivement avant-hier à l'Assemblée nationale.
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Le Sénat a validé hier, en seconde lecture, les mesures du projet de loi Sapin 2 sur les lanceurs d'alerte, et notamment l'obligation pour certaines entreprises de mettre en place des procédures de recueil de signalements. Des problématiques d'application de la loi dans le temps, de droit d'accès des données ou encore de protection des différents intervenants pourraient surgir.
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Face à l'émergence de nouvelles formes de travail en lien avec les plateformes numériques, les présidentiables s'opposent dans les solutions à apporter. De même, concernant les alternatives au RSI. Des thématiques débattues, la semaine dernière, devant l'Association des journalistes des PME.
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La version du projet de loi Travail adoptée la semaine dernière par l'Assemblée nationale via la procédure du 49.3 introduit une représentation du personnel au profit des salariés de réseaux de franchise. Présentation de cette nouvelle instance unique surprise, aux airs de comité d'entreprise "allégé".
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Les Jeudigital, l’évènement French Tech sponsorisé par le secrétariat d’état au numérique, s’intéressaient, la semaine dernière, aux start-up du droit, accueillies place Vendôme.
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Le droit et les obligations des lanceurs d’alerte sont en évolution en France comme en Europe. Cela participe d’un mouvement plus vaste de transparence accrue de l’information y compris lorsqu’elle met en jeu le secret professionnel comptable.
Synthèses
L'administration fiscale précise et complète ses commentaires publiés au BOFiP sur le nouveau régime de l'intégration fiscale horizontale, suite à la consultation publique. Ils ont majoritairement pour objet la formation du groupe et les règles de prise en compte des distributions dans le calcul du résultat d’ensemble.