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L'institut de la protection sociale estime que la tendance à l'alignement de la protection sociale des TNS sur celle des salariés n'est pas satisfaisante. Il élabore une série de propositions pour que ces travailleurs gardent des spécificités tout en réformant leurs régimes.
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Assurance chômage, formation professionnelle, protection sociale, seuils d’effectifs, travailleurs handicapés mais aussi parité et contrôle Urssaf … Qui dit nouvelle année, dit nouvelles dispositions. Le point sur ce qui change pour les services RH en ce début d'année.

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Le rapport de la mission menée par Patrick de Cambourg, remis à Bercy le 21 juin, apporte de nouvelles pistes pour développer l'information extra-financière des entreprises. Il recommande la mise en place d'un référentiel commun au niveau de l'Union européenne.
Synthèses
La loi Macron va réformer en profondeur la profession d'huissier de justice selon un échéancier qui s'étale du 1er février 2016 jusqu'au 1er janvier 2017. D'ores et déjà, depuis le 8 août 2015, elle a étendu la possibilité d'emploi d'huissiers salariés.
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La Cour de justice de l'Union européenne juge que les dispositions du traité CE relatives à la liberté d'établissement doivent s'appliquer à la profession de notaire. Les notaires, qui ne participent pas à l'exercice de l'autorité publique par l'établissement d'actes authentiques, ne peuvent y déroger.
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Doté de 15 milliards d'euros, le pilier "emploi-formation-compétences" du plan de relance intégré au volet "cohésion sociale et territoriale", repose sur trois chantiers : le plan jeune, l’activité partielle longue durée combinée avec le FNE-formation et l’investissement dans les compétences. 300 millions d’euros sont, en outre, consacrés aux organismes de formation pour les aider à digitaliser leur offre.
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Les élections professionnelles dans les très petites entreprises (TPE), prévues du 28 novembre au 12 décembre, seront certainement reportées. Ceci en raison du contentieux qui se prolonge sur la validité de la candidature du syndicat des travailleurs corses (STC).
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Alors que la féminisation des noms de métiers est autorisée, rares, dans la profession comptable, semblent encore être les femmes qui se font appeler experte. Mais cela ne devrait pas durer …
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Cherchant à simplifier l’accès au droit, des jeunes pousses se développent pour proposer des services juridiques, voire plus aux TPE, en affichant des tarifs imbattables. Voici le 2nd volet de notre enquête : recherche de partenariats.