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26/05/2009
Le syndicat ECF (experts-comptables et commissaires aux comptes de France) propose la mise en place d'un accompagnement des auto-entrepreneurs. Les experts-comptables seraient ainsi investis d'une mission de conseil et de contrôle. Une offre de services assortie de mesures incitatives.
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31/07/2015
Une circulaire Acoss du 2 juillet 2015 détaille les nouvelles conditions de réalisation des stages en entreprise et le régime social des gratifications qui peuvent être allouées aux stagiaires.
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01/09/2015
Le ministère du travail précise dans un questions-réponses les modalités de mise en œuvre des périodes de mises en situation en milieu professionnel. Durée maximale, publics éligibles, absence injustifiée ou encore refus de l’employeur… Le point en 10 questions.
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21/10/2014
Un décret précise les modalités de calcul de l'exonération de cotisations patronales applicable aux jeunes entreprises innovantes. Les conditions dans lesquelles le montant maximum d'exonération est déterminé pour les établissements créés ou supprimés en cours d'année sont notamment expliquées.
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15/04/2019
Les minima conventionnels du personnel relevant de la grille générale et l'indice 40 vont augmenter de près de 2 %. Voici les nouvelles valeurs qui s'appliqueront à l'ensemble des cabinets après la publication de l'arrêté d'extension de l'accord.
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10/06/2016
Dématérialisation des procédures et des assemblées générales, document unique d’informations pour les sociétés cotées, prise en compte des votes abstentionnistes, autant de propositions formulées par des sénateurs pour simplifier le droit des sociétés.
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09/11/2010
Le projet de loi de finances pour 2011 prévoit de modifier le dispositif d'exonération de cotisations sociales accordée aux jeunes entreprises innovantes. Une série d'amendements, déposés par des députés, s'y oppose.