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Synthèses
16/12/2010
Champ des activités concernées, appréciation de l'état de cessation des paiements, droits des créanciers... Nous faisons le point sur le dispositif mis en place en cas de difficultés financières d'un entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL).
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13/01/2012
Le décret sur les contrats collectifs et obligatoires de prévoyance a été publié. Il définit les catégories objectives qui permettent aux entreprises de continuer à bénéficier des exonérations de cotisations sur leurs contributions. Les entreprises qui bénéficient déjà de ces exonérations ont jusqu'à fin 2013 pour s'y conformer.
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19/11/2010
Recentrage du crédit d'impôt intéressement, nouvelle baisse du plafonnement global des avantages fiscaux, prorogation du crédit d'impôt remplacement... Les députés ont modifié, en 1ère lecture, plusieurs aspects du projet de loi de finances pour 2011.
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17/07/2013
Alors que des mesures législatives sont en passe d'être adoptées, un nouveau rapport parlementaire en rajoute une couche sur les remèdes à apporter à l'optimisation fiscale abusive des groupes. Transparence pays par pays et contrôle renforcé des prix de transfert font partie des axes privilégiés.
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25/10/2013
A partir de 2014, les professionnels indépendants pourront percevoir des indemnités journalières en cas d'accident ou de maladie, à compter du 91e jour suivant le début de l'incapacité d'exercer. En contrepartie, ils devront acquitter une nouvelle cotisation forfaitaire.
Synthèses
21/10/2010
Pour la première fois, le DCG et le DSCG pourront être obtenus par la voie de la validation des acquis de l'expérience (VAE) au titre de la session 2011. Alors que les premières demandes d'inscription doivent être envoyées avant le 5 novembre, nous faisons le point sur le nouveau système.
Revue de presse
14/10/2010
L'Insee révèle que de nombreux jeunes diplômés bac + 2 de la filière comptabilité-gestion occupent des emplois non cadres. Décryptage par deux spécialistes du recrutement.
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19/07/2011
Le contrat de sécurisation professionnelle est sur les rails. La proposition de loi qui légalise se nouveau dispositif a été définitivement adoptée. A quelques détails près, la CMP qui s'est prononcée le 11 juillet n'a pas modifié le texte tel qu'il avait été adopté par les sénateurs.
A la une
11/05/2010
Chaque semaine, nous interrogeons un expert-comptable et/ou un commissaire aux comptes qui répond à une question d'actualité. Jean-Luc Decornoy, président du directoire de KPMG France, revient sur le partenariat de son réseau avec le cabinet d'avocats Sarrau Thomas Couderc et sur la réforme de la profession comptable.
Synthèses
02/05/2013
Le 28 novembre 2012, les deux professions signaient une convention régionale de partenariat relative à la lutte contre l'exercice illégal du droit et du chiffre. Près de six mois après, premier bilan de cette coopération.