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Dans une instruction du 19 mars 2024, qu'actuEL-RH a pu consulter, la Direction générale du travail met l'inspection du travail en ordre de marche afin d'encadrer et de contrôler les entreprises qui interviendront dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques qui se dérouleront à compter du 26 juillet.
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Dans 3 arrêts récents, la Cour de cassation indique comment calculer l’indemnité de requalification, les rappels de salaire dus le cas échéant au salarié à la suite de celle-ci, ainsi que l’indemnité de licenciement abusif et l’indemnité compensatrice de préavis en cas de rupture ultérieure du contrat requalifié.
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Un rapport préconise d'inclure dans le dispositif tous les statuts juridiques de travailleurs indépendants non salariés et assimilés salariés, d'assouplir l'obligation d'une décision judiciaire attestant la cessation d'activité, et de remplacer la condition de revenu d'activité par la justification de déclarations de chiffre d’affaires ou de TVA.
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Bulletin de salaire mensuel à 7 rubriques, mandat implicite du tiers déclarant généralisé, dates de dépôt de déclarations fiscales harmonisées, choix du régime social du dirigeant indépendamment de la structure juridique... Zoom sur 5 propositions présentées par le Conseil national de l'ordre des experts-comptables.
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Une salariée qui ne dépend pas d'un horaire collectif en raison de la taille et du nombre de salariés dans l'entreprise ne dispose pas pour autant d'une réelle autonomie dans l'organisation de son travail lui permettant de conclure une convention de forfait-jours.
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La loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole apporte des modifications à l'ordonnance de mai 2023 relative aux fusions, scissions et apports partiels d'actifs. Explications.