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Dans la dernière édition de sa revue "Regards", l'Ecole des dirigeants de la protection sociale, l'EN3S, dresse un bilan sévère de l'impact du congé parental sur l'employabilité des femmes. Les dernières réformes qui visent à remédier à ce risque, en permettant le congé parental à temps partiel et un meilleur partage avec le père, font évoluer les choses. Mais très lentement.
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Les plus-values dégagées à l'occasion de la cession de biens et droits immobiliers au profit de certaines sociétés immobilières bénéficient d'une imposition à taux réduit, porté à 19% pour les opérations réalisées à compter du 1er janvier 2009. Une instruction fiscale du 30 mars commente le dispositif.
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Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 clarifie le recours à un tiers déclarant en matière sociale. Les experts-comptables (notamment) pourraient effectuer l'ensemble des déclarations et des formalités sociales pour le compte de leurs clients, via un mandat unique. Cette mesure a été adoptée hier, en première lecture, par l’Assemblée nationale.
Chronique
Dans cette chronique (*), Pascal Viaud, consultant, explique les raisons de la nécessité de mettre en place une démarche marketing dans les cabinets comptables.
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L'Assemblée nationale a adopté hier, en première lecture, l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017. Nous récapitulons les principaux changements apportés au texte qui intéressent les entreprises.
Paroles de
Chaque semaine, retrouvez notre interview sur un sujet d’actualité. Yves Marmont, président de la Fédération des centres de gestion agrées (FCGA), revient sur le projet de réforme des CGA.
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Les avocats peuvent procéder à la commercialisation, à titre accessoire, de biens ou de services connexes à leur profession.
Synthèses
Afin de favoriser le recrutement dans les TPE, une aide à l'embauche d'un premier salarié d'un montant maximal de 4 000 € a été créée pour toute embauche en CDI ou en CDD de plus d'un an comprise entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016. Une instruction du ministère du travail du 1er octobre 2015 fait le point sur cette nouvelle aide temporaire. Détail du dispositif.
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Intégration du compte engagement citoyen, élargissement du public et des formations éligibles au compte personnel de formation, hébergement des bulletins de paie dématérialisés… Le projet de loi El Khomri dessine les contours du futur compte personnel d’activité.
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Le projet de loi pour l'activité, la croissance et l'égalité des chances économiques a été adopté par le Parlement. Nous publions une série d'articles. Aujourd'hui, voici la présentation des deux nouveautés de l'interprofessionnalité : la création de sociétés d'exercice et l'assouplissement des holdings capitalistiques.