Votre recherche : "statuts"
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30/06/2015
L'institution professionnelle a rendu hier 5 propositions à Emmanuel Macron pour relancer l'économie. Elle mise notamment sur le numérique pour supprimer de nombreuses déclarations et souhaite que le statut unique de l'entreprise individuelle aboutisse.
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30/10/2019
Un décret publié le week-end dernier précise la mise en œuvre de la mobilité européenne et internationale des apprentis et des bénéficiaires de contrats de professionnalisation. Il encadre le contenu des conventions devant être signées, fixe les modalités de couverture contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et détermine qui doit verser les cotisations AT-MP.
Revue de presse
19/01/2012
L'institut de la protection sociale, nouveau think tank lancé mardi, propose de soumettre tous les chefs d'entreprise à une même règle de taxation des dividendes et de laisser les dirigeants de SAS choisir leur statut social.
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08/04/2015
Le gouvernement a déposé un amendement au projet de loi Macron visant à créer un statut d'expert-comptable salarié en entreprise. Les titulaires du diplôme d'expertise comptable français ou d'un équivalent étranger devraient respecter un code de déontologie spécifique et auraient une obligation d'information vis-à-vis de leur employeur.
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14/10/2019
L'entrepreneur individuel à responsabilité limitée n'est plus tenu de déposer un acte lorsqu'aucun élément n'est affecté à son activité professionnelle. Et il a la faculté de retirer des biens affectés postérieurement à la constitution du patrimoine affecté. Les textes d'application viennent d'être publiés.
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26/05/2020
Pourquoi créer ou rejoindre une Scop ? Quelles sont les motivations des porteurs de projets ? Quels sont les avantages ? Les associés répondent … Voici le second volet de notre enquête : ces TPE qui choisissent ce modèle.
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08/11/2021
Le projet de loi "vigilance sanitaire", adopté définitivement par le Parlement, proroge jusqu'au 31 juillet 2022 la possibilité pour le gouvernement d'imposer le passe sanitaire, un nouveau confinement ou encore la fermeture d'établissements recevant du public. Le Conseil constitutionnel a été saisi.
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11/01/2022
Par exemple, un employé confirmé gagnera 20 158,36 euros bruts annuels au minimum et un chef de service 43 009,56 euros. La rémunération minimale accordée aux salariés inscrits à l'Ordre des experts-comptables et/ou à la Compagnie des commissaire aux comptes est quant à elle fixée à 44 454 euros bruts par an.
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09/02/2011
Une cour d'appel vient de condamner un expert-comptable en sa qualité de rédacteur de statuts de sociétés pour n'avoir pas mis en garde son client sur la perte du bénéfice d'une exonération fiscale.
Synthèses
07/12/2009
Déclaration du patrimoine professionnel, choix entre IR et IS, seuil de 10% en matière de cotisations sociales... Les grandes lignes du futur statut d'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) ont été dévoilées par François Fillon (photo).