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Synthèses
Existe-t-il un portrait type de l'expert-comptable illégal ? Quelle ampleur prend ce phénomène ? Quelles en sont les principales victimes ? Voici le premier volet de notre série sur l'exercice illégal de votre profession.
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La proposition de loi de simplification du droit devrait être définitivement adoptée aujourd'hui. Dispense de dépôt du rapport de gestion, restriction de la mission des commissaires aux comptes en matière de délais de paiement... Voici les principales dispositions que devraient valider les députés.
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A partir de 2014, les professionnels indépendants pourront percevoir des indemnités journalières en cas d'accident ou de maladie, à compter du 91e jour suivant le début de l'incapacité d'exercer. En contrepartie, ils devront acquitter une nouvelle cotisation forfaitaire.
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Deux projets de loi en cours d'examen veulent autoriser le démarchage juridique par les seuls avocats. Cette situation, si elle devenait définitive, soulève des questions de fond car le droit est présent dans presque toutes les missions de l'expert-comptable.
Chronique
Dans cette chronique (*), Pascal Viaud livre son point de vue sur l'impact du possible relèvement des seuils de l'audit légal. Et met en garde contre la mutation à venir de l'expertise comptable.
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Le décret sur les contrats collectifs et obligatoires de prévoyance a été publié. Il définit les catégories objectives qui permettent aux entreprises de continuer à bénéficier des exonérations de cotisations sur leurs contributions. Les entreprises qui bénéficient déjà de ces exonérations ont jusqu'à fin 2013 pour s'y conformer.
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Près de 50% des cabinets comptables accordent une mutuelle à leurs salariés et près d'un tiers utilisent un plan d'épargne entreprise, selon une enquête de l'Ifec. En revanche, ils sont peu nombreux à avoir mis en place un système de participation et des avantages liés à la retraite.
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Détachement des salariés, égalité professionnelle, salaire et revenu minimum européen, droit du travail… Thème par thème, quelles sont les propositions sociales des principaux candidats aux élections européennes du 26 mai ? Si certaines listes, notamment les plus à gauche, mettent le social au cœur de leur projet, d’autres, plus libérales, ne font qu’effleurer ces questions. Voici le détail des programmes, à travers 12 sujets clef.


A la une
La signature électronique de l'expert-comptable est lancée aujourd'hui au congrès de l'Ordre à Marseille. Mais qu'apporte-t-elle ? Explications et point de vue de Jean Saphores, à l'origine du projet.
Paroles de
Yves Leblond, expert-comptable et gérant du cabinet Fialp, a lancé plusieurs activités complémentaires de conseil. Avec plus ou moins de réussite. Il nous fait part de ses expériences.