Avant le 18 mai 2023, les contribuables imposés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux qui relèvent de la déclaration contrôlée doivent souscrire une déclaration n° 2035-SD. Les exploitants agricoles qui relèvent d’un régime réel doivent transmettre pour cette même date leur déclaration 2143-SD. Quels sont les points d’attention pour cette année ?
RéagirCDD multi-remplacement : la liste des branches professionnelles concernées est publiée
La loi du 21 décembre 2022 a renouvelé pour deux ans l'expérimentation permettant pour les entreprises de conclure un seul CDD ou contrat de mission pour remplacer plusieurs salariés absents, soit simultanément, soit successivement. Le décret fixant la liste des secteurs concernés, plus nombreux que lors de la précédente expérimentation, a été publié hier.
RéagirQuels freins à l’exploitation des données du Fec ?
Le fichier des écritures comptables (FEC) contient des informations dont l’analyse pourrait alimenter des missions de conseil mais elles seraient sous utilisées faute de ressources et de demande client.
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