L’annonce d’EY qui projette de dissocier ses activités avec assurance des autres activités en créant deux organisations distinctes au niveau mondial a fait grand bruit. Qu’en est-il en France ? Deux cabinets ont accepté de nous répondre.
RéagirAvis d'inaptitude : comment le contester ?
Le non respect de la procédure de constat d'inaptitude par le médecin du travail ne suffit pas à remettre en cause l'avis d'inaptitude. Illustration avec deux arrêts de la Cour de cassation du 7 décembre 2022.
RéagirDevoir de vigilance européen : où en est-on ?
Le secteur financier potentiellement exclu, la définition des atteintes à l'environnement réduite, la chaîne de valeur remplacée par la chaîne d'activités... La position commune approuvée par les Etats membres de l'UE début décembre a fait couler beaucoup d'encre. Le point sur les failles dénoncées par les ONG et sur les prochaines échéances à connaître.
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