L'Assemblée nationale a adopté une version légèrement modifiée du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire. L'article permettant au gouvernement d'imposer le passe sanitaire jusqu'au 31 juillet 2022 a été voté de justesse. D'autres dispositions prorogent des mesures relatives à l'activité partielle, aux services de santé au travail ou encore aux indemnités complémentaires versées par l'employeur.
RéagirConseils intermédiaires, logiciels de caisse, aviseurs fiscaux : les tendances du contrôle fiscal
Un rapport annexe au PLF 2022 dresse un bilan chiffré de plusieurs dispositifs de lutte contre la fraude. Dans le cadre de ses actions menées contre les logiciels ou systèmes de caisse frauduleux, l’administration fiscale a exercé son droit de contrôle dans 133 opérations en 2020.
RéagirLa liasse fiscale peut-elle servir à publier les comptes annuels des sociétés ?
De nombreuses sociétés camouflent illégalement leurs comptes annuels. Pour résoudre cela, les auteurs du Vernimmen, un ouvrage sur la finance d'entreprise, proposent de rendre publiques les liasses fiscales. Une idée que nous avons passée au crible.
Réagir