Neutralisation des effets de la crise sur la validation des droits à la retraite, évolution de la modulation des prélèvements sociaux "en temps réel", transfert du recouvrement des cotisations Cipav... Voici les mesures à destination des travailleurs non salariés (TNS) qui devraient figurer dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022.
RéagirActivité partielle : certaines dispositions sont prolongées jusqu'au 31 décembre 2022
Une ordonnance du 22 septembre 2021, publiée hier au Journal officiel, prolonge certaines mesures relatives à l'activité partielle jusqu'au 31 décembre 2022 au plus tard.
RéagirUn nouveau registre des informations des entreprises verra le jour le 1er janvier 2023
Un nouveau registre général et dématérialisé, dénommé Registre national des entreprises, est créé. Prévu par la loi Pacte, il regroupera les informations contenues dans les registres existants à compter du 1er janvier 2023.
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