L'administration le prévoit explicitement dans de nouveaux commentaires. Cependant, ces logiciels de facturation qui disposent d'une fonctionnalité de caisse sont dispensés de clôture dès lors qu'un total des règlements enregistrés peut être fourni pour une période déterminée, en cas de contrôle.
Réagir[Loi de finances 2021] Les évolutions du financement de la formation et de l'apprentissage
Pour simplifier leur recouvrement par les Urssaf, la loi de finances pour 2021 modifie plusieurs dispositions relatives aux contributions à la formation et à l’apprentissage. Ces évolutions seront applicables au 1er janvier 2022 à l’exception du changement relatif au dispositif de lissage des effets de seuil qui est immédiatement applicable.
RéagirUne aide de 4 000 euros pour l'embauche en contrat de professionnalisation par les structures d'insertion par l'activité économique
Un décret du 29 décembre 2020 instaure une aide à l'embauche en faveur des personnes éligibles à un parcours d'insertion par l'activité économique en contrat de professionnalisation. Elle pourra être attribuée aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) au titre des contrats de professionnalisation conclus à partir du 1er janvier 2021.
Réagir