La DGFip affirme que le futur examen de conformité fiscale entrera en vigueur pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2020. Cette prestation que l'administration externalise sera accessible à toutes les entreprises volontaires. Elle pourra être réalisée notamment par les experts-comptables, les commissaires aux comptes et les organismes de gestion agréés.
RéagirCinq questions sur le test antigénique en entreprise
Outil de prévention secondaire s'il est réalisé régulièrement, de prévention tertiaire si on le dégaine en cas de cluster, à quoi sert le test antigénique en entreprise ? Comment s'y prendre ? Avec l'aide de quels professionnels ? À quelles conditions ?
RéagirActivité partielle et maintien des garanties de prévoyance : les précisions de l'administration
Du 12 mars 2020 au 30 juin 2021, les garanties collectives de prévoyance complémentaire des salariés en activité partielle doivent être maintenues, même en présence de clauses contraires du régime. Une instruction interministérielle du 16 novembre 2020 apporte des précisions sur l'application de cette mesure temporaire.
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