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Facture électronique : la donnée, angle mort de la réforme

Dans quelle mesure une plateforme agréée peut-elle exploiter les données de factures qui transitent par elle ? Son propriétaire indirect, tel qu'un fonds d'investissement, peut-il y avoir accès ? Dans cette chronique, Ali Tazi, expert-comptable fondateur du cabinet Tree Partners Advisory, apporte un éclairage juridique (*).