Services autres que la certification des comptes : une application à géométrie variable

L'interdiction de certains SACC concerne également les membres du réseau du commissaire aux comptes de l'entité auditée, selon le lieu d'établissement de ses mères et/ou filiales. Les services autorisés doivent quant à eux faire l'objet d'une démarche fondée sur les risques et de mesures de sauvegarde. Des précisions sont apportées par un guide de la CNCC.