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Devoir de conseil : il y a des limites !

Un cabinet comptable ne manque pas à son obligation de conseil lors d’une cession de titres lorsqu'il est seulement chargé d'accomplir des formalités juridiques postérieurement à l'opération pour laquelle il n'a rien décidé.
Céline Chapuis
Ecrit par
Céline Chapuis