Agenda Organisations professionnelles 29e Assises de la CNCC 28/07/2016 Céline Chapuis Ecrit par Céline Chapuis Autres articles de l'édition Projet de loi Travail : de nouveaux outils contre le détachement illégal L'amende de 5% pour non-déclaration de compte à l'étranger ne s'appliquera plus L'exécution du registre public des trusts suspendue par le Conseil d'État "Il faut dépenser le moins possible sur le traitement et la restitution de l’information"
