Le défaut de présentation de comptabilité informatisée davantage sanctionné ?

Les entreprises qui ne présentent pas à l'administration fiscale leur comptabilité informatisée encourent aujourd'hui une sanction de 1500 euros. Des députés proposent un amendement au PLFR 2014 destiné à augmenter ce plancher et à le compléter par un dispositif proportionnel aux droits rappelés.