Synthèses Social Régime social des indemnités de rupture 09/05/2011 Partant de la circulaire du 14 avril 2011, nous récapitulons, à l'aide d'exemples chiffrés, le régime social des indemnités de rupture. Dominique Le Roux Ecrit par Dominique Le Roux A lire également Licenciement et emploi : les ultimes changements PSE, accords de maintien dans l'emploi, cession d'une entreprise : ce que change définitivement le projet de loi Macron Un arrêt maladie après le congé maternité ne reporte pas la durée de protection Rupture conventionnelle : pas d'annulation en cas d'indemnité insuffisante ou de date de rupture trop précoce Autres articles de l'édition "Un démarchage trop agressif pourrait mettre en péril notre confraternité" Pas de réforme du taux de l'impôt sur les sociétés La fraude à la TVA coûte cher à l'Europe Inexactitude du carnet de commandes : quand le CAC n'est pas responsable Alain Belais nouveau directeur général de l'APCE
