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Vérification de comptabilité unique en cas de pluralité d’activités

Lorsqu’un contribuable exerce plusieurs activités mais tient une seule comptabilité et dépose une déclaration fiscale commune, l’administration fiscale n’est pas tenue de suivre une procédure de vérification distincte pour chacune des activités.
Delphine Siquier-Delot
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Delphine Siquier-Delot