A la une Social Sans intention de nuire, pas de faute lourde 14/05/2009 Les cas de faute lourde sont rares. Dans deux décisions, la Cour rappelle qu'un salarié ne peut être licencié pour faute lourde que si son intention de nuire à l'entreprise est caractérisée. Eléonore Barriot Ecrit par Eléonore Barriot A lire également Licenciement et emploi : les ultimes changements PSE, accords de maintien dans l'emploi, cession d'une entreprise : ce que change définitivement le projet de loi Macron Un arrêt maladie après le congé maternité ne reporte pas la durée de protection Rupture conventionnelle : pas d'annulation en cas d'indemnité insuffisante ou de date de rupture trop précoce Autres articles de l'édition Rencontres de la profession comptable en région Assurance-crédit : ce qui change "Un expert-comptable français peut obtenir en 6 mois le droit d'exercer au Québec" Quand un expert-comptable associé se voit refuser la reconnaissance du statut de salarié 67000 ruptures conventionnelles en 9 mois Déclaration des revenus 2008 : mobilisation des experts-comptables
