Le H3C demande le report des dates limites de déclarations

Après les experts-comptables, c'est au tour des commissaires aux comptes de demander une bouffée d'oxygène dans ce contexte de crise du Covid-19. Le Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) a décidé, lors d'une séance exceptionnelle de son collège le 19 mars, de solliciter les pouvoirs publics pour obtenir des délais supplémentaires pour certaines déclarations des professionnels.

Il s'agit tout d'abord de la déclaration des honoraires facturés au cours de l'année 2019, qui doit normalement être envoyée avant le 31 mars. Le Haut conseil demande un report de deux mois, au 31 mai 2020.

Ce report aurait un impact sur la date limite de versement des cotisations dues par les Cac au H3C. En effet, ces cotisations sont calculées à partir du montant total des honoraires facturés au cours de l'année précédente aux personnes et entités dont ils certifient les comptes. Par ricochet, le Haut conseil indique donc que l'éventuel report de la date limite des déclarations d'honoraires aurait pour effet de repousser, au 30 juin 2020, la date limite de paiement des cotisations des Cac. Et non plus à la date habituelle du 30 avril.

Il est également demandé de reporter au 31 mai 2020 la date limite de la déclaration de formation continue. Là encore, les Cac doivent en principe déclarer au H3C, au plus tard le 31 mars de chaque année, les conditions dans lesquelles ils satisfont à leur obligation de formation professionnelle continue au cours de l'année civile écoulée. 

Enfin, "si la situation sanitaire s'imposait", le H3C demande la possibilité de proroger cette date du 31 mai 2020.