Agenda Organisations professionnelles Congrès ECF 05/03/2018 Céline Chapuis Ecrit par Céline Chapuis Autres articles de l'édition Les modalités de participation des associés dans les SA et les SARL sont fixées Avoirs et comptes à l'étranger non déclarés : le Conseil constitutionnel s'intéresse aussi aux amendes forfaitaires Participation : le montant du bénéfice net ne peut être contesté même en cas de fraude Calcul de la taxe sur les salaires : les dividendes doivent être compris dans le numérateur du rapport Changement de cabinet comptable : quand les clients prennent les devants
