Incertitudes autour de la taxe de 3 % sur les dividendes, effets contrastés des évolutions du Cice, élargissement des bénéficiaires du taux d’IS à 28 %... Les prélèvements obligatoires qui pèsent sur les sociétés pourraient baisser l'année prochaine. Ou pas.
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Directrice du projet prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, Maryvonne Le Brignonen explique, dans cette chronique (*), l'intérêt d'expérimenter le dispositif.
RéagirRespect des correspondances privées du salarié : la CEDH confirme la jurisprudence française
La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a sanctionné en appel la surveillance de la messagerie instantanée des salariés par un employeur roumain. Toutefois, l'impact de cette décision en France devrait rester marginal.
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