Ce taux sera soit diffusé directement à l'entreprise par l’administration fiscale soit issu du barème par défaut. Cette architecture pose des problèmes pratiques aux PME. Témoignages.
Réagir (1 commentaires)L'état d'ébriété d'un salarié sur un site "sensible" justifie un licenciement pour faute grave
La Cour de cassation a validé le licenciement pour faute grave de trois pompiers, contrôlés en état d'ébriété alors qu'ils étaient affectés à la surveillance d'un site classé "Seveso".
RéagirLes prestations de DemanderJustice ne relèvent pas de la mission d’assistance en justice
Le tribunal de grande instance de Paris a débouté le Conseil national des barreaux et le barreau de Paris de leur action civile visant à interdire l’exploitation des sites internet demanderjustice.com et saisirprudhommes.com.
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