Risques psychosociaux

Le 02/05/2024
Actualité

Rappel de la distinction entre l'obligation de prévention des risques professionnels et la prohibition du harcèlement moral

La Cour de cassation vient rappeler dans un arrêt du 17 janvier 2024 que l'obligation de prévention des risques professionnels est distincte de la prohibition des agissements de harcèlement moral et ne se confond pas avec elle.

Le 13/07/2023
Actualité

RPS : l'état de la recherche

Le 27 juin dernier, l'INRS a réuni des chercheurs et des préventeurs pour faire le point sur « les apports de la recherche » sur l'organisation du travail et les risques psychosociaux. Extraits.

Le 17/05/2023
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CBD : la substance émergente questionne la prévention des addictions pour les entreprises

Des études récentes font le point sur les risques associés à la consommation de cannabidiol. Quels sont les effets de cette substance et quelle mesure peut mettre en place l'employeur dans le cadre de la prévention des risques liés aux addictions ?

Le 27/10/2022
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Secourisme en santé mentale : comment s'organisent les formations dans la fonction publique ?

Les acteurs de la fonction publique sont invités, depuis la circulaire du 23 février 2022, à « diffuser une culture de la santé mentale » à travers des actions de sensibilisation, de formation au secourisme et de formation de formateurs. Concrètement, quel est le contenu et quelle est l'organisation de ces formations, sept mois après la parution de la circulaire ?

Le 13/10/2022
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Santé mentale au travail : l'OMS et l'OIT appellent à davantage de mesures

Alors que 12 milliards de journées de travail sont perdues chaque année pour cause de dépression ou d'anxiété, l'OMS et l'OIT ont publié récemment une note d'orientation sur la santé mentale au travail.

Le 06/10/2022
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Procès d'appel France Télécom : condamnation confirmée mais peines allégées pour les ex-dirigeants

La condamnation pour harcèlement moral institutionnel des ex-dirigeants de France Télécom est confirmée, mais certaines peines sont allégées. 15 000 euros d'amende et un an de prison avec sursis pour Didier Lombard, l'ex-PDG, et Louis-Pierre Wénès, l'ex-n° 2, six mois de prison avec sursis pour Brigitte Dumont et trois mois de prison avec sursis pour Nathalie Boulanger.

Le 22/09/2022
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Télétravail : la Firps publie un vade-mecum pour contrer les risques psychosociaux

A l'occasion de la sortie de son dernier livre blanc, publié le 14 septembre, la Fédération des intervenants en risques psychosociaux met en garde les entreprises contre les nouveaux risques psychosociaux liés au télétravail et alerte sur la nécessité de mettre en place une prévention adaptée.

Le 15/09/2022
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L'existence d'un harcèlement doit être apprécié par le juge sur l'examen de l'ensemble des éléments de fait

L'appréciation de l'existence d'un harcèlement moral par le juge se fait au vu des différents éléments de fait établit par le salarié et leurs réponses apportées par l'employeur.

Le 04/08/2022
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Un harcèlement sexuel au travail n'est pas constitué en absence de victime

Le licenciement pour faute grave, justifié par le harcèlement sexuel d'un salarié à la suite de l'envoi de messages contenant des propos dégradant pour les femmes à des hommes étrangers à l'entreprise, est sans cause réelle et sérieuse. La sélection "actualité" de Smart action SST marque une pause estivale. Retour le jeudi 1er septembre.

Le 30/06/2022
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France Télécom : le parquet général requiert la confirmation de la condamnation des ex-dirigeants

Ils ont conçu et mis en oeuvre une "stratégie industrielle raisonnée de harcèlement moral", estiment les avocats généraux, lors de leurs réquisitions dans le procès en appel. Des peines de prison sont demandées, dont 6 mois sous bracelet électronique pour Didier Lombard et Louis-Pierre Wenès.