Responsabilités professionnelles
Le 25/09/2009
Revue de presse
Comment garantir la confidentialité de la déclaration de soupçon ?
Chaque semaine, nous interrogeons un expert SVP qui répond à une question pratique que se posent les experts-comptables et les commissaires aux comptes.
Le 25/09/2009
A la une
Absence de déclaration de soupçon : la loi entre les mains du conseil constitutionnel
Nouveau rebondissement dans le dossier de l'exonération de déclaration de soupçon de l'expert-comptable en cas de consultation jurdique. Après son adoption définitive par l'Assemblée nationale, la loi sur l'accès au crédit des PME, qui intègre notamment cette mesure pour votre profession, est portée au Conseil constitutionnel.
Le 15/09/2009
A la une
Déclaration de soupçon des experts-comptables : l'Assemblée nationale doit voter
C'est à partir du 17 septembre que la chambre basse doit voter l'amendement du Sénat visant à exonérer les experts-comptables des obligations de déclaration à Tracfin dans le cadre de leurs activités de conseil juridique.
Le 10/09/2009
A la une
Sanctions disciplinaires du H3C : les verdicts de 2008
Activité commerciale de promotion immobilière, prestations importantes d'assistance à la consolidation fournies par la société de commissariat aux comptes qui certifiait les comptes, dénonciation d'irrégularités fiscales... Le Haut conseil du commissariat aux comptes a rendu 7 décisions disciplinaires en 2008. Tour d'horizon des plus marquantes.
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Le 08/09/2009
Synthèses
Attention à la rédaction de la lettre de mission !
Lorsque le comité d'entreprise confie une mission à un cabinet d'expertise comptable dans le cadre d'une procédure d'alerte, il appartient à cette société de rédiger avec soin sa lettre de mission. Celle-ci doit en outre être signée par un expert-comptable.
Le 26/08/2009
A la une
Quand le DAF commet une faute grave
Un directeur administratif et financier est licencié pour faute grave car il n'a pas établi les tableaux de bord mensuels et a omis de déclarer la taxe professionnelle.
Le 21/07/2009
A la une
Déclaration de soupçon de fraude fiscale : les critères sont fixés
Les experts-comptables ont désormais les outils pour établir leurs déclarations de soupçon de fraude fiscale. Le décret, paru au Journal officiel du 18 juillet, précise les situations à risque. Notamment, des opérations incohérentes par rapport à l'activité habituelle.
Le 20/07/2009
A la une
TVA : quand l'expert-comptable ne peut déterminer le montant des opérations non déclarées
Une société marchande de biens doit transmettre à son expert-comptable les documents nécessaires à l'établissement de la TVA. Le professionnel du chiffre est en revanche soumis à une obligation de conseil sur le calcul de la TVA sur marge.