Déontologie

Le 18/05/2022
A la une (brève)

Aide exceptionnelle au secteur évènementiel

Le 02/05/2022
A la une

Compatibilité de l'ECF avec le secret professionnel de l'expert-comptable : le Cnoec publie sa position

La commission juridique du Conseil national de l'Ordre des experts-comptables (Cnoec) considère que la transmission par l'expert-comptable du compte-rendu d'examen de conformité fiscale (ECF) à la DGFip ne constitue pas une violation de secret professionnel. En revanche, l'expert-comptable doit refuser l'accès aux documents et pièces nécessaires à cette mission que l'administration peut lui demander.

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Le 31/03/2022
A la une

Les diligences des commissaires aux comptes bientôt précisées pour les services non audit ?

Une première norme de déontologie devrait être finalisée en 2022 sur l'approche risques/sauvegarde dans le cadre de la fourniture de services non audit. D'autres NEP traitant de l'évaluation des risques en matière de contrôle légal seraient révisées cette année.

Le 14/03/2022
A la une

Le monopole des experts-comptables est justifié et proportionné, selon la Cour de cassation

Dans une affaire d’exercice illégal, la Haute juridiction estime que le monopole des experts-comptables est justifié par l'intérêt général et ne porte pas une atteinte disproportionnée à la liberté d'entreprendre.

Le 03/03/2022
A la une

La procédure disciplinaire des experts-comptables est ajustée

Le juge disciplinaire peut de nouveau révoquer le sursis d'une suspension temporaire d'exercice, sauf décision motivée. De plus, les instances distinguent plus clairement les fonctions de poursuites et de sanctions.

Le 14/02/2022
A la une

Sanctions disciplinaires contre des Cac : zoom sur des décisions récentes (2/2)

Le H3C a prononcé deux interdictions d'exercer la profession de commissaire aux comptes en raison, notamment, de situations d'auto-révision. La gravité des faits, le montant des gains réalisés et l'absence d'antécédents disciplinaires ont, entre autres, été pris en considération.

Le 11/02/2022
A la une

Sanctions disciplinaires contre des Cac : zoom sur des décisions récentes (1/2)

Le Haut conseil du commissariat aux comptes a récemment prononcé un avertissement et une radiation de la liste à l'encontre de deux professionnels. Plusieurs éléments ont été pris en compte.