Vie de l'entreprise
Le 25/05/2010
Revue de presse
L'avocat, un futur "auto-entrepreneur" sous conditions
Dans une résolution, le Conseil national des barreaux convient que le régime de l'auto-entrepreneur pourrait être applicable à la profession d'avocat, mais seulement si des modifications sont apportées. Notamment, les charges de la CNBF ne devront pas être impactées. Explication.
Le 17/05/2010
A la une
EIRL : les points clés du nouveau statut
Le Parlement a mis un point final à l'adoption du projet de loi sur l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) avec le vote des députés le 12 mai. Nous récapitulons les caractéristiques de ce nouveau régime qui devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2011.
Le 04/05/2010
A la une
Le Parlement trouve un compromis sur l'EIRL
Affectation de plusieurs patrimoines à partir de 2013, opposabilité sous conditions du patrimoine professionnel aux créances antérieures, transmission des comptes au greffe du tribunal de commerce... La commission mixte paritaire du Parlement vient de dégager un consensus sur l'EIRL.
Le 09/04/2010
A la une
La durée de l'auto-entrepreneuriat reste illimitée
Les sénateurs ont terminé tard dans la soirée l'examen des amendements au projet de loi de l'EIRL. Plusieurs sujets vous concernent directement notamment le maintien d'une durée illimitée tant pour le régime de l'auto-entrepreneuriat que pour celui de l'EIRL.