Vie de l'entreprise
Le 18/01/2016
A la une
Les créations d'auto-entreprises en baisse contrairement aux autres formes d'entreprises
Selon les derniers chiffres de l'Insee, le nombre de nouvelles auto-entreprises a diminué d'au moins 21% en 2015 alors que les autres entreprises individuelles ont connu un regain d'intérêt important. De quoi alimenter les discussions en cours sur un allègement du régime des auto-entrepreneurs.
Le 06/01/2016
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Vente d'entreprise : les modalités d'information des salariés sont précisées
Un décret précise quels éléments doivent être portés à la connaissance des salariés des sociétés commerciales de moins de 250 salariés sur les possibilités de reprise d'une entreprise. L'information doit être présentée par le représentant légal ou son délégataire lors d'une réunion spécifique.
Le 04/01/2016
A la une (brève)
Information des salariés en cas de vente de l'entreprise
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Le 16/12/2015
A la une (brève)
Délais de paiements, les entreprises ont encore des efforts à fournir
Le 25/11/2015
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Trois règles à retenir sur la facturation des prestations de services
En matière de prestations de services, la facture au forfait est légale et peut regrouper, sous certaines conditions, plusieurs prestations.
Le 20/11/2015
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Délais de paiement : les mêmes secteurs restent concernés par les dérogations au droit commun
Paru le 17 novembre, et pris en application de la loi Macron, un décret rappelle la liste des cinq secteurs pouvant bénéficier de délais de paiement propres en raison de leurs spécificités. Ces délais restent conforment à ceux prévus en 2013.
Le 04/11/2015
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La recapitalisation d'une SA incombe aux actionnaires, pas aux dirigeants
L'absence de régularisation effective de la situation des capitaux propres d'une SA devenus inférieurs à la moitié du capital social est imputable aux actionnaires. Elle ne constitue pas une faute de gestion dont les dirigeants auraient à répondre.