Vie de l'entreprise
Le 27/07/2015
A la une
Résidence principale de l'entrepreneur : ce que change définitivement le projet de loi Macron
Suite de notre série sur le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques. Aujourd'hui, la protection de la résidence principale et des biens immobiliers des entrepreneurs individuels contre la saisie des créanciers professionnels.
Le 21/07/2015
A la une (brève)
Cession d'entreprise : constitutionnalité de l'information des salariés
Le 26/06/2015
A la une
Encore une prescription pour le RSI
Le gouvernement a publié hier un plan de 20 mesures pour les assurés du régime social des indépendants (RSI). Certaines sont novatrices, telles que l'intégration d'un simulateur en ligne lors de la déclaration 2016 et l'usage du télé-règlement, tandis que d'autres avaient déjà été annoncées.
Le 04/06/2015
A la une
Cession de PME : l'information obligatoire des salariés attaquée de toutes parts
La constitutionnalité de l'information obligatoire des salariés sur tout projet de cession de plus de 50 % du capital d'une PME sera examinée. Par ailleurs, un amendement sénatorial au projet de loi Macron tend à limiter la portée du dispositif.