Vie de l'entreprise
Le 14/05/2014
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L'avenir de l'auto-entreprise n'est pas en danger
Nous revenons sur l'amendement sénatorial soi-disant destiné à supprimer la présomption de non-salariat associée aux auto-entrepreneurs. Ce texte n'aurait en réalité aucune conséquence juridique pour ces entrepreneurs, actuels comme futurs.
Le 12/05/2014
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Transformation de sociétés : des précisions sur le rapport du Cac
En cas de transformation d'une SARL en société par actions, le rapport sur la situation de la société ne doit pas être déposé au greffe du tribunal de commerce, sauf lorsqu'il intègre également les informations sur la valeur des biens composant l'actif social, indique une réponse ministérielle. Explications.
Le 06/05/2014
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Les auto-entrepreneurs vont-ils devenir présumés salariés ?
Un amendement adopté par le Sénat supprime la présomption de travailleur indépendant qui concerne les auto-entrepreneurs. Cependant, cette mesure, en discussion parlementaire, n'affecterait pas les futurs auto-entrepreneurs. Explications (*).
Le 18/04/2014
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Régime unifié de la micro-entreprise : ce qui devrait changer
Le Sénat a adopté la réforme des micro-entrepreneurs. L'impôt et les cotisations sociales seront calculés en fonction du chiffre d'affaires réalisé et payés mensuellement ou trimestriellement (sur option pour le fiscal). Les cotisations sociales minimales ne seront pas obligatoires. L'immatriculation sera généralisée à tous les commerçants et les artisans sous ce régime.
Le 15/04/2014
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De nouvelles mesures dites de simplification pour les entreprises
Allègement du bulletin de paie, extension du titre emploi service entreprises, suppression de la déclaration des honoraires, fin de la rétroactivité fiscale… 50 nouvelles mesures sont dévoilées dans l'objectif de simplifier la charge administrative des entreprises.
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