Vie de l'entreprise
Le 03/09/2014
A la une
Les dossiers de la rentrée des entreprises
Extension du Tese, réduction du nombre d'actionnaires minimum dans les sociétés anonymes, réflexions autour du Cice, future création d'un statut unique de l'entreprise individuelle... Tour d'horizon des dossiers en cours qui impacteront les entreprises dans les prochains mois.
Le 16/07/2014
A la une
Retards de paiement : quelles sanctions ?
Le dispositif de sanctions applicable au non-respect des délais de paiement a été récemment modifié à deux reprises. Nous faisons le point.
Le 08/07/2014
A la une
Demande en justice de prolongation du délai de tenue de l'AG annuelle d'une SARL
Une demande en justice de prolongation du délai de tenue de l'assemblée annuelle d'une SARL n'est recevable que si elle est présentée en référé sur le fondement du droit commun de la procédure civile.
Le 04/07/2014
Synthèses
Vers une nouvelle forme de société unipersonnelle ?
Un projet de directive relatif à la création d'une société européenne unipersonnelle à responsabilité limitée est déposé. Que pourrait-il changer dans le quotidien des entrepreneurs et de leurs conseils ?