Vie de l'entreprise
Le 14/11/2014
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Le Sénat supprime les cotisations sociales sur les dividendes des dirigeants
La chambre haute a rejeté l'amendement de l'Assemblée nationale destiné à assujettir, sous conditions, les dividendes des dirigeants majoritaires de SA et de SAS à cotisations et contributions sociales. Elle a aussi ôté ce dispositif déjà en place pour les Sel, les SARL et les EIRL. Le texte doit être réexaminé par l'Assemblée nationale (*).
Le 07/11/2014
A la une (brève)
Taxation des dividendes des dirigeants : des amendements déposés
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Le 06/11/2014
A la une
Le Sénat valide de nouvelles simplifications pour les entreprises
Allègement potentiel de toutes les déclarations fiscales des entreprises, extension du titre emploi service (Tese) aux entreprises de 20 salariés, uniformisation de l'archivage lié à la facturation dans certaines situations… Le Sénat a validé hier une trentaine de simplifications spécifiques aux entreprises.
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Le 03/11/2014
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Taxation des dividendes des dirigeants : quelle issue ?
Le gouvernement décide de revoir l'amendement adopté la semaine dernière qui étend, sous condition, aux dirigeants majoritaires de SA et de SAS l'assujettissement des dividendes à cotisations et contributions sociales. Le texte doit maintenant être examiné par le Sénat dont la majorité, à droite, hérite d'un cadeau empoisonné.
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Le 30/10/2014
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Un décret précise comment informer les salariés en cas de projet de cession
L'obligation d'informer les salariés en cas de projet de cession de l'entreprise peut se réaliser par mail, réunion ou affichage ou tout autre moyen attestant de la prise de connaissance des salariés, précise un décret. Ce texte concerne les PME de moins de 250 salariés.