Vie de l'entreprise

Le 27/01/2015
A la une

Vers une protection d'office de la résidence principale de l'entrepreneur ?

Une mesure prévoit de garantir la résidence principale des entrepreneurs individuels contre la saisie par les créanciers professionnels sans avoir à faire de déclaration. Ce dispositif a été adopté en commission par l'Assemblée nationale.

Le 30/12/2014
Synthèses

La loi de simplification des entreprises au secours des consommateurs

La loi de simplification des entreprises crée des amendes administratives, rendant ainsi effectives de nombreuses dispositions de la loi de mars 2014 relative à la consommation.

Le 22/12/2014
A la une (brève)

Publication de nouvelles simplifications pour les entreprises

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Le 17/12/2014
A la une (brève)

Les petits entrepreneurs formés à la finance ?

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