Vie de l'entreprise
Le 04/01/2016
A la une (brève)
Information des salariés en cas de vente de l'entreprise
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Le 16/12/2015
A la une (brève)
Délais de paiements, les entreprises ont encore des efforts à fournir
Le 25/11/2015
A la une
Trois règles à retenir sur la facturation des prestations de services
En matière de prestations de services, la facture au forfait est légale et peut regrouper, sous certaines conditions, plusieurs prestations.
Le 20/11/2015
A la une
Délais de paiement : les mêmes secteurs restent concernés par les dérogations au droit commun
Paru le 17 novembre, et pris en application de la loi Macron, un décret rappelle la liste des cinq secteurs pouvant bénéficier de délais de paiement propres en raison de leurs spécificités. Ces délais restent conforment à ceux prévus en 2013.
Le 04/11/2015
A la une
La recapitalisation d'une SA incombe aux actionnaires, pas aux dirigeants
L'absence de régularisation effective de la situation des capitaux propres d'une SA devenus inférieurs à la moitié du capital social est imputable aux actionnaires. Elle ne constitue pas une faute de gestion dont les dirigeants auraient à répondre.
Le 03/11/2015
A la une
Recherche d'un repreneur en cas de fermeture d'établissement : les situations qui déclenchent l'obligation
Un décret du 30 octobre 2015 apporte des précisions sur l'obligation de rechercher un repreneur en cas de fermeture d'un établissement, prévue par la loi Florange du 29 mars 2014 et modifiée par la loi ESS du 31 juillet 2014. Le décret précise la procédure applicable en cas de demande de remboursement des aides publiques à l'entreprise.
Le 29/10/2015
A la une
Cession d'entreprise : un projet de décret précise l'information triennale obligatoire à partir du 1er janvier 2016
La loi ESS du 31 juillet 2014 a prévu une obligation d'information triennale en matière de cession d'entreprise. La loi Macron a étendu cette obligation à d'autres informations que celles prévues initialement. Un projet de décret qu'actuEL-RH s'est procuré détaille les règles d'information des salariés applicables à compter du 1er janvier 2016.