Vie de l'entreprise
Le 26/07/2016
A la une
Le Parlement freine sur la micro-entreprise
Ouverture du régime micro-fiscal aux EURL, possibilité pour le contribuable ayant opté pour le régime réel de revenir plus rapidement au micro-fiscal, délai pour ouvrir un compte bancaire professionnel, nouvelle dispense de stage pour les artisans... Plusieurs mesures du projet de loi Sapin 2 ont été validées par les deux assemblées. Qui vont moins loin que le texte initial.
Le 25/07/2016
A la une (brève)
Le nombre d'auto-entrepreneurs augmente mais à un rythme moins soutenu
Le 22/07/2016
A la une
Les sénateurs ont modifié les contours de l’obligation légale de compliance
Dans leur version du projet de loi Sapin II, adoptée en première lecture le 8 juillet dernier, les sénateurs ont choisi de préciser le champ d’application de la compliance et de la rendre adaptable en fonction de la taille de l’entreprise. Le pouvoir de sanctionner ne reviendrait plus à la future agence anti-corruption.
Le 11/07/2016
A la une
Quel sort réserver aux délais de paiement dans les contrats de vente internationaux ?
Selon la CEPC, les contrats de vente de marchandises entre un acheteur français et un vendeur étranger, relevant de la Convention de Vienne, ne sont pas soumis au plafond des délais de paiement prévu par le code de commerce.
Le 30/06/2016
Paroles de
Brexit : "des problématiques vont émerger sur les contrats en cours, sur les relations futures, ainsi que sur le contentieux"
Chaque semaine, retrouvez notre interview sur une question d'actualité. Emmanuel Tricot, avocat associé du cabinet Veil Jourde (Paris - Bruxelles), revient pour nous sur la stratégie que les entreprises doivent intégrer après le référendum en faveur du brexit.
Le 24/06/2016
A la une
Quel est l'outil le plus efficace pour redresser son entreprise ?
Plan à l’initiative du créancier, désignation d’un mandataire ad hoc ou reprise par des investissements extérieurs, les dispositifs ne manquent pas pour venir en aide aux entreprises en difficulté. Pourtant, leur efficacité ne fait pas l’unanimité auprès des praticiens.
Le 23/06/2016
A la une
Régularisation d’une assemblée d’associés entachée d’une convocation irrégulière des Cac
La convocation irrégulière des commissaires aux comptes à une assemblée d’associés déclarée nulle ne constitue pas une fraude de nature à empêcher la régularisation de cette assemblée et des décisions qui y ont été prises.