Commissariat aux comptes

Le 21/01/2009
A la une

Grenelle 2 donne une nouvelle mission aux commissaires aux comptes

Le projet de loi d'engagement national pour l'environnement dit "Grenelle 2 » précise le rôle du commissaire aux comptes sur les indicateurs de développement durable (IDD). Il doit désormais signaler si les obligations légales en la matière sont remplies.

Le 13/01/2009
Revue de presse

Le guide de l'auditeur

Organisation du contrôle légal en France et à l'étranger, missions d'audit financier, missions complémentaires et approches sectorielles de l'audit. Telles sont les thématiques de la nouvelle édition du mémento Audit et commissariat aux comptes.

Le 12/01/2009
Synthèses

La reconnaissance des auditeurs des pays tiers soumise à une inscription

Les commissaires aux comptes de sociétés non ressortissantes de l'Union européenne et cotées sur les marchés européens sont enfin reconnus. L'ordonnance du 8 décembre 2008, transposant la directive Audit, précise les conditions d'exercice de leur mission en France.

Le 09/01/2009
A la une (brève)

Satyam, le Enron de l'Inde

Le 06/01/2009
Synthèses

Le H3C va superviser la surveillance de la profession

L'ordonnance du 8 décembre 2008 achève la transposition de la 8e directive européenne sur les contrôles légaux. Elle organise la mission du Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) en matière de contrôle périodique de la profession et institue dans les sociétés cotées des comités d'audit chargés notamment de superviser l'indépendance et les diligences des CAC.

Le 05/01/2009
A la une

Précision sur l'obligation des CAC des prestataires de services d'investissement

Les commissaires aux comptes des prestataires de services d'investissement (PSI) doivent établir un rapport spécifique sur l'adéquation des dispositions prises en application des règles relatives à la protection des avoirs des clients. L'Autorité des marchés financiers (AMF) vient expliciter les modalités d'application.

Le 31/12/2008
A la une

Formation professionnelle : les modalités sont arrêtées

120 heures de formation au cours de trois années consécutives dont 20 heures au moins accomplies au cours d'une même année et 60 heures consacrées à des domaines ciblés tels que la déontologie. L'arrêté sur la formation professionnelle des commissaires aux comptes vient d'être publié. Visite guidée.