Commissariat aux comptes

Le 24/06/2009
A la une (brève)

Place au département EIP!

Le 22/06/2009
Synthèses

La réforme de l'appel public à l'épargne restreint les obligations du CAC

La Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) a commenté les incidences de la réforme de l'appel public à l'épargne (APE), entrée en vigueur le 1er avril 2009. Désormais, les obligations de l'ancien statut APE ne concernent que les sociétés cotées sur un marché réglementé.

Le 05/06/2009
A la une

La NEP "contrôle interne" est homologuée

La nouvelle version de la norme d'exercice professionnel (NEP) relative au contrôle interne vient d'être homologuée. Elle précise les vérifications à opérer et les observations à formuler par le commissaire aux comptes sur le rapport du président du conseil d'administration ou de surveillance.

Le 04/06/2009
A la une

La transposition de la directive sur l'audit légal progresse

La République Tchèque, Chypre, la Grèce, l'Allemagne, la Pologne et la Suède viennent d'achever la transposition de la directive sur le contrôle légal des comptes. Au total, 21 Etats membres sont désormais en conformité. Il reste encore 6 pays en retard.

Le 29/05/2009
A la une

Quand le refus de fournir les documents cause un préjudice à l'auditeur

Un dirigeant a été condamné pour avoir refusé de communiquer à ses commissaires aux comptes les documents et les informations nécessaires à l'exercice de leur mission. Un délit ayant causé un préjudice direct certain aux auditeurs légaux.

Le 20/05/2009
A la une

Qui certifiera les comptes des hôpitaux publics ?

Dans quatre ans, au mieux, les comptes de certains hôpitaux publics seront certifiés. Mais le Sénat et l'Assemblée nationale sont en désaccord sur l'auditeur légal. L'un prône le recours à la Cour des comptes alors que l'autre souhaite faire appel aux commissaires aux comptes.