Commissariat aux comptes
Le 12/01/2009
Synthèses
La reconnaissance des auditeurs des pays tiers soumise à une inscription
Les commissaires aux comptes de sociétés non ressortissantes de l'Union européenne et cotées sur les marchés européens sont enfin reconnus. L'ordonnance du 8 décembre 2008, transposant la directive Audit, précise les conditions d'exercice de leur mission en France.
Le 06/01/2009
Synthèses
Le H3C va superviser la surveillance de la profession
L'ordonnance du 8 décembre 2008 achève la transposition de la 8e directive européenne sur les contrôles légaux. Elle organise la mission du Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) en matière de contrôle périodique de la profession et institue dans les sociétés cotées des comités d'audit chargés notamment de superviser l'indépendance et les diligences des CAC.
Le 05/01/2009
A la une
Précision sur l'obligation des CAC des prestataires de services d'investissement
Les commissaires aux comptes des prestataires de services d'investissement (PSI) doivent établir un rapport spécifique sur l'adéquation des dispositions prises en application des règles relatives à la protection des avoirs des clients. L'Autorité des marchés financiers (AMF) vient expliciter les modalités d'application.
Le 31/12/2008
A la une
Formation professionnelle : les modalités sont arrêtées
120 heures de formation au cours de trois années consécutives dont 20 heures au moins accomplies au cours d'une même année et 60 heures consacrées à des domaines ciblés tels que la déontologie. L'arrêté sur la formation professionnelle des commissaires aux comptes vient d'être publié. Visite guidée.