Social
Le 04/09/2009
Synthèses
Emploi des seniors : un seul accord de branche à ce jour
Les entreprises de moins de 300 salariés peuvent s'exonérer de la mise en oeuvre d'un plan d'action sur l'emploi des seniors si elles sont couvertes par un accord de branche étendu et validé par les pouvoirs publics. A ce jour, un seul accord est conforme au décret du 20 mai 2009.
Le 03/09/2009
Synthèses
Travail du dimanche : les accords collectifs préexistants subsistent
Une circulaire du ministère du Travail du 31 août revient sur la loi du 10 août 2009 sur les dérogations au repos dominical. Elle précise les modalités de délimitation des zones touristiques et des périmètres d'usage de consommation exceptionnels (PUCE).
Le 02/09/2009
A la une
Grippe A : comment faire face à l'absentéisme ?
Quels moyens les entreprises pourront-elles mobiliser pour faire face à de forts taux d'absentéisme en cas de pandémie grippale ? Lionel Paraire, avocat du cabinet Galion, et Nicolas Sauvage, avocat du cabinet Courtois-Lebel, délivrent leurs conseils.
Le 01/09/2009
A la une
Les dossiers sociaux de la rentrée
Formation, prêt de main d'oeuvre, réforme de la médecine du travail... Les projets sur lesquels plancher ne manquent pas. Parlementaires et partenaires sociaux devront s'y mettre dès cet automne.
Le 31/08/2009
A la une
Instruction des accidents du travail : précisions ministérielles
Une circulaire du 21 août 2009 apporte des précisions sur la nouvelle procédure d'instruction des accidents du travail et maladies professionnelles par les caisses primaires d'assurance maladie instituée par le décret du 29 juillet 2009.
Le 27/08/2009
A la une
Ordre des licenciements : l'absence d'énonciation crée un préjudice distinct
L'employeur qui ne répond pas à la demande écrite du salarié d'énoncer les critères de l'ordre des licenciements doit réparer le préjudice distinct causé au salarié. Cette réparation s'ajoute à l'indemnisation due en l'absence de cause réelle et sérieuse.
Le 26/08/2009
A la une
Fraude à l'assurance maladie : les entreprises soumises à des pénalités
Un décret, pris en application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, permet à l'assurance maladie de sanctionner plus facilement les fraudes, qu'elles émanent des salariés, des professionnels de santé ou des entreprises.