Social
Le 02/10/2009
A la une (brève)
Le Medef opposé au projet de doublement du forfait social sur l'épargne salariale
Le 01/10/2009
A la une
Mobilité au sein du groupe : tout n'est pas permis
Prévoir à l'avance que le salarié pourra être muté dans une autre entreprise du groupe ou de l'UES n'est pas licite. C'est ce que vient de décider la Cour de cassation. Une telle clause de mobilité est nulle.
Le 30/09/2009
A la une
Grippe A : l'employeur ne peut pas imposer de prendre des congés payés
Si l'employeur demande à un salarié de rester à son domicile en cas de pandémie grippale, il est obligé de le rémunérer. Le salarié est alors en " congés exceptionnels ". L'employeur ne peut en aucun cas lui imposer de prendre des jours de congés payés.
Le 29/09/2009
A la une
Salarié malade : licenciement et remplacement doivent être proches
L'employeur, contraint de remplacer un salarié malade en raison de la désorganisation engendrée par son absence, ne doit pas laisser passer trop de temps entre la nouvelle embauche et le licenciement.
Le 28/09/2009
A la une
De l'intérêt de vérifier les mises en demeure de l'Urssaf
Lorsque la somme réclamée et la période pour laquelle la mise en demeure a été délivrée ne sont pas identiques à celles contenues dans la lettre d'observations pour justifier la demande en paiement établie par l'Urssaf, la mise en demeure est nulle.
Le 24/09/2009
A la une
Travail dominical : le décret est publié
C'était le dernier élément manquant de la nouvelle réglementation sur les dérogations au repos dominical. Le décret est enfin paru hier au Journal officiel.
Le 23/09/2009
A la une
Le e-licenciement est-il valable ?
Une entreprise peut-elle aujourd'hui dématérialiser la notification du licenciement ? Les nouvelles technologies offrent-elles les garanties suffisantes pour éviter les contentieux ? Phillipe Ballet avocat au sein du cabinet Alain Bensoussan et Etienne Papin avocat au sein du cabinet Feral-Schul Sainte-Marie donnent leur avis.