Social

Le 22/06/2010
A la une

Inaptitude: les diplômes du salarié comptent pour reclasser

Lorsqu'un salarié est déclaré inapte, l'employeur doit lui proposer, dans le cadre de son obligation de reclassement, un poste que le salarié est susceptible d'occuper en raison de sa formation initiale même si ce diplôme a été obtenu il y a 20 ans.

Le 21/06/2010
A la une

Le calcul des allégements de charges sera annualisé en 2011

Parmi les mesures incluses dans la réforme des retraites, figure l'annualisation des allégements généraux de charges sociales patronales. Ils ne seraient plus, à partir de 2011, calculés à partir de la rémunération mensuelle mais à partir de la rémunération annuelle.

Le 18/06/2010
A la une (brève)

Visite conseil de l'Urssaf

Le 18/06/2010
A la une

Un cocktail organisé par l'employeur est du travail effectif

Lorsqu'un employeur impose à un salarié de participer à un cocktail dînatoire, le temps passé est considéré comme du travail effectif. Peu importe que le salarié dispose d'une certaine liberté de mouvement.

Le 17/06/2010
A la une

Les cotisations sociales des dividendes de Sel sur la sellette

Une partie des revenus distribués aux associés des sociétés d'exercice libéral (Sel) est assujettie à cotisations sociales. Le Conseil d'Etat décide que ce dispositif soulève une question prioritaire de constitutionnalité.

Le 17/06/2010
A la une

ZFU : attention au décompte des salariés à temps partiel

Pour bénéficier de l'exonération de cotisations patronales dans les ZFU, l'employeur doit embaucher des résidents de la zone franche. Dès la 3e embauche, un tiers des salariés doivent être résidents sur l'intégralité de l'effectif, même si l'un d'eux travaille moins de 16 heures par semaine.

Le 15/06/2010
A la une

Pas de formalisme pour passer du temps partiel au temps plein

La loi prévoit un formalisme particulier lorsque le salarié effectue sa demande pour passer à temps partiel. Mais ces dispositions ne s'appliquent pas au salarié à temps partiel qui souhaite retravailler à plein temps.

Le 14/06/2010
A la une (brève)

Quelle est la prescription des cotisations?