Social
Le 13/01/2010
Synthèses
Qui peut négocier des accords d'entreprise en 2010 ?
Depuis le 1er janvier, toutes les entreprises dépourvues de délégué syndical peuvent signer un accord collectif avec le comité d'entreprise ou avec des salariés mandatés. Présentation des différentes possibilités.
Le 12/01/2010
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Le licenciement par lettre remise en main propre est valable
L'employeur peut licencier un salarié par le moyen d'une lettre remise en main propre. Mais il se prive alors de toute possibilité de pouvoir conclure une transaction.
Le 11/01/2010
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Non concurrence : l'employeur peut interdire des techniques spécifiques
La clause de non concurrence qui empêche simplement un salarié d'utiliser des techniques particulières est valide. Elle ne lui interdit pas d'exercer une activité conforme à ses compétences et à son expérience professionnelle.
Le 08/01/2010
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Le rachat des jours de RTT n'est plus possible
Depuis le 1er janvier, le dispositif provisoire de rachat des jours RTT mis en place par la loi sur le pouvoir d'achat du 8 février 2008 n'est plus applicable. Néanmoins, la rémunération des jours RTT travaillés et acquis en 2009 peut intervenir en 2010.
Le 07/01/2010
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Aides à l'emploi : comment l'employeur peut vérifier ses droits
Une nouvelle procédure permet aux employeurs d'interroger l'administration afin de s'assurer, en amont, qu'ils ont bien droit à certaines aides à l'emploi.
Le 06/01/2010
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Le départ et la mise à la retraite modifiés en 2010
Depuis le 1er janvier, le régime fiscal des indemnités de départ à la retraite est identique au régime social. Ces indemnités sont imposables dès le 1er euro. Par ailleurs, il n'est plus possible de mettre à la retraite un salarié âgé de 60 à 64 ans.
Le 05/01/2010
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Les nouveautés du droit social au 1er janvier 2010
Cotisations sociales, mise à la retraite, emplois des salariés handicapés... Panorama de ce qui change dans le domaine social au 1er janvier.