Social
Le 23/12/2008
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Avantages en nature et frais professionnels pour 2009
Les limites d'exonération forfaitaires des avantages en nature et frais professionnels sont revalorisées chaque année au 1er janvier. Le taux de revalorisation est de 1,5 % pour 2009. Ce taux nous a permis de calculer le montant des avantages en nature nourriture et logement. Une circulaire Acoss du 16 décembre fixe les limites d'exonérations des frais professionnels.
Le 22/12/2008
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L'employeur doit pouvoir justifier les disparités salariales
La Cour de cassation le rappelle une nouvelle fois : le principe "à travail égal salaire égal" n'interdit pas à l'employeur d'individualiser les rémunérations ou d'accorder des avantages spécifiques à une catégorie particulière de salariés. Encore faut-il que le DRH s'appuie sur des critères objectifs et pertinents pour expliquer les écarts.
Le 19/12/2008
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Un acte isolé dans le parcours professionnel atténue la gravité de la faute
Que la faute commise par le salarié soit importante ne suffit pas toujours pour permettre à l'employeur de retenir la faute grave. C'est ce qu'ont appris à leurs dépens trois entreprises qui avaient procédé à des licenciements pour faute grave alors que le comportement des salariés incriminés constituait un fait isolé dans un parcours professionnel jusque là irréprochable.
Le 18/12/2008
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Une nouvelle aide à l'embauche pour les très petites entreprises
Un projet de décret sur l'aide à l'embauche dans les entreprises de moins de 10 salariés a été soumis hier au Conseil national pour l'emploi pour avis. Il prévoit le versement d'une aide pour toute embauche réalisée à compter du 4 décembre 2008.
Le 17/12/2008
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L'allocation de chômage partiel devrait passer à 6,84€ en 2009
Hier matin, les partenaires sociaux sont parvenus à un projet d'accord sur le chômage partiel. Il est ouvert aux signatures syndicales ; il porte l'allocation de chômage partiel de 50 à 60 % du salaire horaire et le montant minimum de l'allocation passe de 4,42 € à 6,84 € de l'heure.
Le 16/12/2008
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Le licenciement pour abandon de poste de nouveau sur la sellette
Face à un salarié qui abandonne son poste de travail ou qui ne reprend pas le travail, l'employeur n'a qu'une alternative : le garder ou le licencier. Il ne peut pas le considérer comme démissionnaire. L'avant-projet d'accord sur l'assurance chômage propose, dans ce cas, de ne plus indemniser les salariés, même en cas de licenciement.