Social
Le 01/09/2009
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Les dossiers sociaux de la rentrée
Formation, prêt de main d'oeuvre, réforme de la médecine du travail... Les projets sur lesquels plancher ne manquent pas. Parlementaires et partenaires sociaux devront s'y mettre dès cet automne.
Le 31/08/2009
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Instruction des accidents du travail : précisions ministérielles
Une circulaire du 21 août 2009 apporte des précisions sur la nouvelle procédure d'instruction des accidents du travail et maladies professionnelles par les caisses primaires d'assurance maladie instituée par le décret du 29 juillet 2009.
Le 27/08/2009
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Ordre des licenciements : l'absence d'énonciation crée un préjudice distinct
L'employeur qui ne répond pas à la demande écrite du salarié d'énoncer les critères de l'ordre des licenciements doit réparer le préjudice distinct causé au salarié. Cette réparation s'ajoute à l'indemnisation due en l'absence de cause réelle et sérieuse.
Le 26/08/2009
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Fraude à l'assurance maladie : les entreprises soumises à des pénalités
Un décret, pris en application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, permet à l'assurance maladie de sanctionner plus facilement les fraudes, qu'elles émanent des salariés, des professionnels de santé ou des entreprises.
Le 25/08/2009
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Un reportage télévisé ne peut pas invalider un licenciement
Les déclarations de l'employeur recueillies dans le cadre d'un reportage diffusé à la télévision, même si elles révèlent une fraude, ne peuvent pas servir dans le cadre d'un procès pour licenciement abusif. Selon les juges, ce mode de preuve n'est pas recevable.
Le 24/08/2009
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Accidents du travail : " des procédures plus claires et transparentes "
Le décret du 29 juillet 2009 a modifié la procédure d'instruction des déclarations d'accident du travail et de maladie professionnelle par les caisses d'assurance maladie. Stéphane Seiller (photo), directeur des risques professionnels à la Caisse nationale d'assurance maladie, nous explique les changements apportés par le décret.