Social
Le 03/12/2009
A la une
Les nouveautés de la DADS 2009
Le site Internet de la Cnav publie le guide utilisateur de la DADS-U 2009, que les entreprises doivent remettre avant le 31 janvier 2010. Présentation des nouveautés législatives ou réglementaires qui doivent y figurer.
Le 03/12/2009
Revue de presse
Comment convaincre les salariés d'adopter le bulletin de paie électronique
La généralisation du bulletin de paie dématérialisé dépend de l'adhésion des salariés. Mise à disposition d'un coffre-fort électronique personnel, implication dans la démarche développement durable de l'entreprise... Autant de solutions pour les convaincre, présentées lors du salon Démat'expo qui s'est tenu les 1er et 2 décembre.
Le 02/12/2009
A la une
Les entreprises peuvent-elles encore maintenir les avantages des cadres ?
Les avantages catégoriels sont sur la sellette. Après la Cour de cassation, c'est au tour de la cour d'appel de Montpellier de mettre à mal les avantages conventionnels accordés aux cadres. Il s'agissait cette fois du préavis et de l'indemnité de licenciement.
Le 01/12/2009
Synthèses
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 : ce qui change
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS), adoptée définitivement jeudi dernier, double le forfait social ; elle augmente la taxation des retraites chapeaux et renforce la contre visite médicale patronale.
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Le 30/11/2009
A la une
Le CIE fait peau neuve à partir du 1er janvier 2010
Un décret du 25 novembre 2009 précise le régime du contrat d'initiative emploi (CIE), lequel fait office désormais de contrat unique d'insertion (CUI) dans le secteur marchand.
Le 27/11/2009
A la une
Le plan de formation 2010 doit comprendre deux catégories d'actions
La loi sur la formation a été publiée hier au Journal officiel. Dès à présent, le plan de formation des entreprises doit comporter deux types d'action de formation et non plus trois.
Le 26/11/2009
A la une
Les salaires entre deux missions d'intérim peuvent être dus
Lorsque des contrats de mission successifs sont requalifiés en CDI, l'entreprise utilisatrice peut être condamnée à payer les salaires dus pour les périodes d'inactivité entre deux missions.
Le 25/11/2009
A la une
Le salaire est quérable et non portable
Lorsque l'employeur n'effectue pas le paiement du salaire par virement, il n'est pas contraint d'envoyer un chèque au salarié. Il peut le laisser à la disposition du salarié dans l'entreprise.