Social
Le 18/01/2011
A la une
La procédure d'abus de droit étendue aux cotisations sociales
En cas de fraude de la part d'une entreprise, l'Urssaf peut mettre en branle la procédure d'abus de droit. L'entreprise peut contester cette décision en saisissant le comité des abus de droit. Un décret du 10 janvier 2011 signe la naissance officielle de cette nouvelle instance.
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Le 18/01/2011
Chronique
La gestion des salaires en cabinet d'expertise comptable
Alain Tregant est gérant d'ALTER EGO Social, société toulousaine spécialisée en gestion sociale auprès des cabinets d'expertise comptable depuis 2003. Il réagit à la Chronique d'Alain Rognon sur l'externalisation de la paie et la valeur ajoutée des cabinets.
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Le 17/01/2011
A la une
Indemnités de rupture: quel régime social pour 2011 ?
Sans attendre la circulaire du ministère du travail, nous récapitulons le régime social applicable aux indemnités de rupture versées en 2011 pour une rupture notifiée cette année.
Le 14/01/2011
A la une
Les rémunérations versées par un tiers sont soumises à cotisations
Depuis le 1er janvier, les rémunérations ou avantages versés au salarié par un tiers à l'entreprise sont soumis à cotisations. Une franchise et une contribution forfaitaire de cotisations sont prévues pour les activités commerciales.
Le 13/01/2011
A la une
Le lissage des contributions "formation" est prorogé en 2011
Le dispositif expérimental de neutralisation des seuils de 10 et 20 salariés applicables aux contributions formation continue des entreprises est prolongé pour 2011. Rappel de l'impact concret de la mesure.
Le 12/01/2011
A la une
Calcul de l'allégement Fillon annualisé en cas de décalage de la paie
Le nouveau calcul de la réduction Fillon s'applique dès le mois de janvier (sur la paie de décembre) aux entreprises de plus de 9 salariés qu pratiquent le décalage de la paie.
Le 12/01/2011
Revue de presse
Réseaux sociaux : sensibilisez vos salariés aux risques
Les salariés n'hésitent plus à parler de leur entreprise sur les réseaux sociaux. Louanges ou critiques, les entreprises ne peuvent ignorer ce phénomène et doivent aborder la question avec leurs salariés.
Le 11/01/2011
A la une
Un CV mensonger peut justifier un licenciement
Un employeur peut licencier un salarié qui a menti sur ses diplômes, notamment son BTS comptabilité et gestion, même si les compétences du salarié ne sont pas en cause. L'employeur peut exiger honnêteté et loyauté de la part d'un salarié en poste sur des missions sensibles.